NATURA 2000

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Animation MAEC 2023
Afin de prendre rendez-vous avec Camille Barbaz pour se pré-engager dans une MAEC, cliquer sur le lien ci-dessous :

https://outlook.office365.com/owa/calendar/EPAGEHautDoubsHauteLoue@eaudoubsloue.fr/bookings/

Il vous suffira de sélectionner le jour (entre le 8 mars et le 13 avril) et le créneau qui vous conviendra.
Votre nom et numéro de portable vous seront demandés.

Puis cliquez sur Réserver.

Merci de venir avec votre dernière déclaration PAC complète et les informations suivantes : nombre d’UGB par atelier, chargement moyen sur l’exploitation, nombre d’îlots PAC, SAU.

Les sites Natura 2000 sur le territoire du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue

De nombreuses zones Natura 2000 sont présentes sur le territoire du SAGE et du Contrat de territoire Haut-Doubs Haute-Loue, telles :

Vallées de la Loue et du Lison
Forêt de Chaux
Vallons forestiers, rivières, ruisseaux, milieux humides et temporaires de la forêt de Chaux
Bassin du Drugeon
Complexe de la Cluse et Mijoux
Lac et tourbières de Malpas, les près Partot et le bief Belin
Lac de Remoray
Tourbières, lac de Remoray et zones humides environnantes
Tourbières et ruisseaux de Mouthe, source du Doubs
Massif du Mont-d’Or, du Noirmont et du Risol
Combes Derniers

Mise en œuvre de Natura 2000 en France

La France privilégie une démarche contractuelle et volontaire de mise en œuvre des directives européennes Oiseaux, Habitats, Faune, Flore, en lien avec les propriétaires et les usagers (agriculteurs, forestiers, pêcheurs, chasseurs, collectivités…) à travers notamment des contrats rémunérés et des chartes.

Comment ?

Les Contrats Natura 2000, à destinations des propriétaires et ayants droits, hors terrains agricoles (non engagés en surface PAC)
Les Mesures Agri-environnementales, à destination des exploitants agricoles, sur les surfaces agricoles, engagées en surface PAC,
La Charte Natura 2000,
Les études d’évaluation des incidences.

De plus, afin de préserver les habitats et espèces des impacts de certains projets, la France fait appliquer les règlements européens à travers l’élaboration de listes de plans, programmes, projets et manifestations qui pourront être soumis à une étude d’évaluation des incidences.

A chaque site Natura 2000 est attaché un plan de gestion de référence : le document d’objectifs.