Contrat de Bassin

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Un contrat de bassin est un outil contractuel spécifique à chaque sous-bassin versant, dans lequel des maîtres d’ouvrage s’engagent à réaliser des actions pour améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques. Il est l’une des déclinaison opérationnelle du Schéma d’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE).
Il précise pour chaque opération : le maître d’ouvrage, le coût prévisionnel, l’échéancier des travaux, le plan de financement et l’indicateur de suivi. En somme, ce contrat est un accord technique et financier, formalisant un engagement moral.
Il est adopté par l’État, l’Agence de l’Eau et les collectivités territoriales concernées (communes, intercommunalités, départements) et animé par une collectivité ayant en charge la gestion des milieux aquatiques.

Les grandes thématiques du contrat

Le contrat de bassin Haut-Doubs Loue est organisé en quatre grands volets thématiques:

Amélioration de la qualité de l’eau
Restauration et préservations des milieux aquatiques et humides
Amélioration de la gestion quantitative de la ressource en eau
Communication et sensibilisation autour des problématiques liées à l’eau

Les opérations inscrites au contrat sont au nombre de 69 et sont portées par une vingtaine de maîtres d’ouvrages. Les montants engagés au cours de ces trois années vont s’élever à hauteur de 38 M€ avec des subventions publiques apportées par les partenaires signataires du Contrat, qui sont l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et le Département du Doubs.

La gouvernance du contrat

Le contrat possède un comité de pilotage qui veille à la mise en œuvre des actions et au respect du calendrier initialement prévu. Ce comité est composé de l’ensemble des acteurs de l’eau à l’échelle du bassin versant.
Dans le cas du contrat de bassin Haut-Doubs Loue, le comité de pilotage repose sur la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue, élargie aux acteurs de la partie jurassienne du bassin versant de la Loue.