La nouvelle Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux Haut-Doubs Haute-Loue (SAGE) a été installée officiellement ce vendredi 2 avril 2021, sous la présidence de Monsieur Joël MATHURIN, Préfet du Doubs.
Ce parlement local de l’eau, avec à sa tête Philippe ALPY, réélu pour 6 ans, s’engage à définir, dans la concertation, des objectifs et des moyens de reconquête du bon fonctionnement des rivières et de la qualité de leurs eaux, ainsi que l’amélioration de la gestion quantitative de la ressource en eau sur le périmètre du SAGE.
Périmètre du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue (SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux)
A l’occasion de cette séance d’installation, Monsieur Joël MATHURIN, Préfet du Doubs a rappelé le fort potentiel de ce territoire interdépartemental Doubs-Jura, mais aussi sa fragilité, liée à la nature karstique de son sous-sol, nécessitant de poursuivre et de renforcer les actions visant à améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques, à travers la feuille de route qu’est le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux, élaboré et animé par la Commission Locale de l’Eau.
Monsieur Philippe ALPY, Vice-président du Département du Doubs et président de l’EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue a été réélu à l’unanimité à la tête de cette nouvelle CLE composée de 55 membres, élus, usagers de l’espace, associations et services de l’Etat.
Il se voit entouré de deux Vice-Présidents : Monsieur Jean-Claude GRENIER, président de la Communauté de Communes Loue Lison et vice-président de l’EPAGE Haut Doubs Haute Loue et Monsieur Gérard MAMET, représentant de l’association SOS Loue et rivières comtoises.
Dans un contexte de réchauffement climatique déjà à l’œuvre et plus rapide que prévu initialement, la feuille de route de cette nouvelle CLE est conséquente.
Ainsi, sur le plan de la gestion quantitative de l’eau, elle aura à piloter la révision du Plan de Gestion de la Ressource en Eau (qui définit les règles d’économie et de partage de l’eau) en prenant en compte les effets attendus du changement climatique sur les ressources (baisse importante des débits en été) et la définition d’un plan d’action afin de préserver, pour les générations futures, les ressources souterraines de bonne qualité non encore exploitées.
Sur le plan de la qualité de l’eau, de nombreuses actions sont menées par les collectivités, les industriels, les agriculteurs. Néanmoins la grande fragilité de nos cours d’eau nécessite sans doute d’aller encore plus loin. Ainsi, la CLE aura, notamment, à définir les quantités maximales de nutriments (azote et phosphore) que peuvent supporter les cours d’eau du territoire pour diminuer plus fortement le développement des algues qui asphyxient nos rivières. Cela pourra se traduire par des normes de rejets, issus des activités humaines, renforcées.
Très concrètement les différentes actions visant à améliorer la qualité de l’eau et des milieux aquatiques du bassin versant du Haut-Doubs et de la Loue (jusqu’à la confluence avec le Doubs) seront inscrites dans un nouveau contrat de bassin pour la période 2022-2024.
Le travail de la CLE se poursuivra, pour ce mandat 2021-2026, à travers le Contrat de bassin Haut-Doubs Loue, document opérationnel du SAGE en cours d’élaboration. Le Contrat de bassin, sera signé avant la fin de l’année 2021. Nonobstant la phase actuelle d’élaboration, les acteurs sont d’ores et déjà dans des démarches proactives. Depuis la dernière approbation du SAGE en 2013 et même avant, les maîtres d’ouvrages, syndicats, collectivités et institutionnels mènent des actions et poursuivent des objectifs communs, la non-dégradation de l’existant et l’amélioration du fonctionnement global des écosystèmes aquatiques.
La restauration de l’état morphologique des cours d’eau rectifiés, la restauration des tourbières, la protection des zones humides dans les projets d’urbanisation sont des missions portées par l’EPAGE Haut-Doubs Haute-Loue. Mais aussi, l’engagement d’une étude sur les origines de l’eutrophisation des cours d’eau due à des excès d’azote et de phosphore, a pour objectif d’agir sur les rejets concernés, notamment ceux des stations d’épuration. Une autre étude concerne la disponibilité de nouvelles ressources majeurs pour l’alimentation en eau potable des prochaines décennies, ainsi que leur protection durable contre les pollutions. Le Contrat de bassin Haut-Doubs Loue sera garant de la cohérence et de l’avancée de ces actions.
Retrouver l’Avis d’installation de la CLE sur le site de la Préfecture du Doubs sur :
https://www.doubs.gouv.fr/Publications/Salle-de-Presse/Communiques-de-presse/Annee-2021/Avis-d-insallation-de-la-nouvelle-commission-locale-de-l-eau-Haut-Doubs-et-Haute-Loue